Nom du site : https://www.avocat-holbardmonchiet.fr
Directeur de la publication : Mélanie HOLBARD-MONCHIET
Email : mholbardmonchiet.avocat@gmail.com
Adresse : 115 Avenue Jean Lebas
59100 – ROUBAIX
Tél : 06.24.51.95.24
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Raison sociale : Mélanie HOLBARD-MONCHIET
SIRET : 838 996 908 00037
TVA Intracommunautaire : FR0D838996908
Hébergement : OVHCLOUD, société par actions simplifiée au capital de 10.174,560 euros, dont le siège social
est situé : 2 rue Kellerman-59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE
METROPOLE sous le numéro 424 761 419 00045.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la
respecter.
Les informations recueillies via le présent site proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel
fournie par l’internaute. Elles lui permettront de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de
droit quelconque ou d’être contacté par l’avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers. Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d’information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière.
Ces traitements peuvent bien sûr avoir pour finalités la constitution de fichiers d’adresses à des fins
d’informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité du directeur de publication.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son
logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les
dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans
l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.