Droit des mineurs

Juge des enfants et assistance éducative

L’article 375 du code civil permet au juge des enfants de mettre en place et d’ordonner des mesures d’assistance éducative si la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont en danger ou encore, si les conditions éducatives sont compromises. Le juge des enfants pourra ordonner des mesures d’assistances éducatives.

Ces mesures permettent d’éviter un danger, de protéger l’enfant et favoriser une meilleure éducation.

Dans le cadre de cette procédure, il est fortement recommandé aux parents de se tourner vers un avocat qui les assistera devant le juge des enfants. La procédure devant le juge des enfants est contradictoire  ce qui signifie que les parents seront entendus ainsi que l’enfant s’il est capable de discernement.

L’enfant a également droit à avoir un avocat.

L’avocat a un rôle important lors des audiences devant le juge des enfants.

Balance de la justice et un ours en peluche avec le marteau

Me Mélanie HOLBARD-MONCHIET, avocate à Roubaix vous recevra à son cabinet pour discuter avec vous du dossier. Lors des audiences, elle sera présente pour vous assister, souligner les évolutions, dénoncer certaines pratiques, demander des mesures plus adéquates et vous aidera à réunir les preuves de nature à démontrer l’absence de danger et la capacité de la famille à assurer leur rôle d’éducation et de développement de l’enfant.

Votre avocat pourra également demander à tout moment la modification des mesures ordonnées par le juge.

Lorsqu’une procédure d’assistance éducative est prononcée, les parents bloquent le dialogue avec l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et les autres intervenants sociaux craignant d’être perçus comme de mauvais parents.

Ainsi, qu’il s’agisse de défendre les intérêts des mineurs en danger (enfants en danger) ou les intérêts des parents, le rôle de l’avocat est important.

Les consultations peuvent être faites en français ou en anglais à son bureau de Roubaix ou en vidéoconférence.